Présentation de la marque Educateur de Santé Durable
Déposée le 20 janvier 2012 par la société SC Concept Sante Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Educateur de Santé Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la société SC Concept Sante Durable domicilié(e) 5 Hanneloup - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 130 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC Concept Sante Durable, M. CHARDON Dominique domicilié(e) 5 Hanneloup - 49100 - ANGERS - France.
La marque Educateur de Santé Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SC Concept Sante Durable, Société Civile - 5 Hanneloup - 49100 - ANGERS - France - SIREN 499130417
SC Concept Sante Durable, M. CHARDON Dominique - 5 Hanneloup - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 28 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°769182 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-05-28
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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